J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux


NOR : ATET0090260A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 juin 2000, sont désignés pour représenter la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux :
Titulaire : M. Ampe (Francis), conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Suppléante : Mme de Roo (Priscilla), chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.